CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre d'une part la Société TERRANIMAL dont le siège est sis ZA du Pâtis, 2 bis rue de la Fontaine Grillée 44690 LA HAYE-FOUASSIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 534 331 533, ci-après dénommée TERRANIMAL et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de TERRANIMAL (www.animosphere.com), ci-après dénommées le client.
Les commandes ne peuvent être passées qu'entre TERRANIMAL et toute personne physique non commerçante.
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits présentés sur le site de :
TERRANIMAL
ZA du Pâtis
2, bis rue de la Fontaine Grillée
44690 LA HAYE FOUASSIERE
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à TERRANIMAL, quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
TERRANIMAL s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Le fait que TERRANIMAL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des présentes conditions.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site.
L'existence du Site ne peut être qualifiée d'acte de démarchage.
De manière générale, le client et TERRANIMAL acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations via email.
Article 2 - La commande
Le client peut passer sa commande directement via le Site ou par courrier. Toute commande passée directement sur le Site ou envoyée par courrier est soumise, de manière générale, aux présentes Conditions générales de vente.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à demander toute pièce nécessaire pour débloquer la commande. A l'issu de cette vérification, TERRANIMAL se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande que les documents aient été fournis ou non.
2.1 – Commande via le Site
Le client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le client peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant – son adresse email – et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré en envoyant un email à l'adresse suivante : à confirmer. Ces deux codes sont strictement personnels et doivent être conservés de manière confidentielle.
Le client reconnaît expressément que la saisie successive de son adresse email et de son mot de passe vaut signature électronique de sa part.
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, au moyen de sa signature électronique, le client a été en mesure de lire et accepter les conditions générales de vente, de vérifier la teneur de sa commande, d'en corriger les éventuelles erreurs et de la confirmer par un double-clique, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-3 du Code civil.
Cette procédure liée à la fois à la signature électronique et au double-clique entraîne l'exigibilité des sommes dues au titre de l'exécution de la commande par TERRANIMAL.
TERRANIMAL accusera réception de la commande dûment confirmée par le Client, par l'envoi d'un email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email pourra être exigé du Client en cas de demande d'échange du Produit, de sa part.
2.2 – Commande par courrier
Par courrier, le client doit préciser les références exactes du Produit commandé, dater et signer sa demande, accompagnée d'un chèque du montant de la commande, augmenté des frais de port, puis l'envoyer à l'adresse indiquée en préambule des présentes.
2.3 – Exécution de la commande
TERRANIMAL s'engage à tout mettre en œuvre pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, TERRANIMAL s'engage à informer le client, dans les meilleurs délais. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande reçue et validée avant 15H00 sera traitée et expédiée le jour même. Une commande passée après 15H00 sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).
Article 3 - Les conditions tarifaires
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 19,6 %. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.
Pour une livraison hors Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA locale ou autres taxes à l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de vérifier la législation douanière pour l'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
TERRANIMAL peut modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
En sus du prix du Produit, le client devra régler d'une part les frais de livraison différents selon la zone géographique concernée et d'autre part, d'autres frais tels que présentés aux Conditions tarifaires.
L'ensemble de ces frais est décrit dans le document « Livraisons et frais de port » disponible sur le Site.
Article 4 - Le paiement
Tout paiement réalisé avant la livraison n'est considéré ni comme un acompte ni comme une arrhe.
4.1 – En cas de livraison en France
Plusieurs modalités de paiement sont possibles : au moment de la commande soit par carte bancaire sur le site Internet entièrement sécurisé par le crédit agricole soit par l'envoi d'un chèque.
Quel que soit le moyen de paiement choisi, celui-ci est enregistré à la date d'expédition de la commande. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
4.2 – En cas de livraison hors de France
Seuls les paiements par carte bancaire sont autorisés.
Article 5 - La livraison
5.1 – Pays pouvant être livrés
Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), dans les pays de l'Union Européenne (cf zones 1 et 2).
Pour les DOM TOM, les autres pays de la zone européenne (hors zones 1 et 2)et dans les pays hors Union Européenne une livraison sera effectuée après acceptation par le client du montant des frais de port.
5.2 – Frais de livraison
Les frais de livraison seront facturés en sus du prix du Produit. Le montant de la livraison dépend de la zone géographique concernée. Pour la France métropolitaine (Corse et Monaco) et pays européens des zones 1 et 2, ils sont calculés suivant le tarif indiqué dans "Livraisons et frais de port" et gratuits au delà de 29€ ttc (et pour une expédition ne dépassant pas un poids maximum de 10kgs) pour les personnes possédant une carte de fidélité valide (voir les conditions particulières dans "Carte de fidélité").
Pour les autres destinations (DOM TOM, Pays européens non repris dans les zones 1 et 2, Pays hors union européenne le montant des frais de port sera précisé au cas par cas.
5.3 – Délais de livraison
Le délai de livraison est fixé à 48h à compter de la date de validation de la commande en ligne ou de la date de réception du courrier.
Ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité du produit en stock. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition TERRANIMAL s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen.
TERRANIMAL ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le client peut consulter l'état de la livraison sur le site Internet www.coliposte.fr
Conformément à l'article L114-1 du Code de la consommation et pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 500 euros, le Client a la faculté de demander l'annulation de sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison initialement prévu (dispositions non applicables pour les résidents non UE). Le Client devra annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception envoyée à l'adresse indiquée en préambule des présentes.
Article 6 - Rétractation, échange, remboursement
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande (le cachet de LA POSTE faisant foi) pour se rétracter.
En cas de commande via le site internet, le client devra faire part de sa décision de se rétracter en faisant une "demande de contact" via son compte client sur lequel il devra s'enregistrer préalablement avec les identifiants fournis. Le client devra préciser le numéro de la commande contenu dans l'email de réception envoyé par TERRANIMAL pour enregistrer ladite commande.
En cas de commande par courrier, le client pourra se rétracter en retournant le Produit selon les modalités ci-dessous indiquées.
Quel que soit le mode de commande, le Produit devra être retourné en Colissimo Recommandé contre signature à la Société à l'adresse indiquée en préambule des présentes.
Seuls seront repris les produits retourné dans leur emballage d'origine, n'ayant subi aucune modification, étant en parfait état de revente et avec l'intégralité des étiquettes et notices explicatives. La Société TERRANIMAL est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le client sera alors remboursé par chèque.
Le droit de rétractation ne peut s'exercer dans les cas suivant : La fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de le client, avant la fin du délai de sept jours francs.- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de le client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
6.2 Remboursement
Le client dispose d'un délai à 14 jours francs à compter de la réception de la commande (le cachet de LA POSTE faisant foi) pour toute demande de remboursement.
Le Produit pour lequel le remboursement est demandé doit être retourné dans son emballage d'origine, n'avoir subi aucune modification, être en parfait état de revente et avec l'intégralité des étiquettes et notices explicatives. Le courrier de demande de remboursement devra préciser le numéro de la commande contenu dans l'email de réception envoyé par TERRANIMAL pour enregistrer ladite commande.
TERRANIMAL s'engage à procéder audit remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 jours de la demande de remboursement du client conformément à la législation en vigueur.
Les articles personnalisés (médailles, laisses, colliers,…) ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.
6.3 Échange - Avoir
Le client dispose d'un délai à 14 jours francs à compter de la réception de la commande (le cachet de LA POSTE faisant foi) pour toute demande d'échange ou d'avoir (sauf pour les détenteurs de la carte de fidélité en cours de validité pour qui le délai est de 30 jours francs).
En cas de demande d'échange, celle-ci doit parvenir à TERRANIMAL par courrier à l'adresse indiquée en préambule des présentes ou par une demande de contact au Service client faite via son Compte Client pour expliquer sa demande en mentionnant le numéro de la commande concernée.
Le Produit pour lequel l'échange est demandé doit être retourné dans son emballage d'origine, n'avoir subi aucune modification, être en parfait état de revente et avec l'intégralité des étiquettes et notices explicatives. Le courrier de demande d'échange devra préciser le numéro de la commande contenu dans l'email de réception ou le courrier envoyé par TERRANIMAL pour enregistrer ladite commande.
En cas d'échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l'objet d'un bon d'achat accordé par TERRANIMAL, à valoir sur les autres Produits distribués par TERRANIMAL. Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le client enverra avec sa commande un chèque complémentaire.
En cas d'impossibilité d'échange, le client se verra délivrer par TERRANIMAL un bon d'achat à valoir sur les autres Produits du Site d'un montant correspondant au prix du produit retourné.
Les articles personnalisés (médailles, laisses, colliers,…) ne sont ni repris, ni échangés.
Article 7 – Le Service après vente
TERRANIMAL met à la disposition du client un numéro de service après vente : en cours de construction. Le coût de cet appel est celui convenu entre le client et son opérateur téléphonique.
Article 8 – La garantie
Vous bénéficiez des dispositions légales de la garantie des vices cachés (article 1604 du Code civil).
En outre, les produits livrés par la société TERRANIMAL sont garantis jusqu'à concurrence de six (6) mois à un (1) an de la garantie accordée par le fournisseur ou le fabricant. L'échange sous garantie ne peut se faire qu'une seule fois par produit.
La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la Société TERRANIMAL est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Aucun remboursement ni avoir ne pourra être réclamé dans le cadre d'une garantie.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par une utilisation en non conforme ou par la modification non prévue ou spécifiée par la Société TERRANIMAL ou le fabricant sont exclus de la garantie.
Pour toute demande de garantie, la pièce/le produit devra être expédiée en Colissimo recommandé remis contre signature à la société à l'adresse indiquée en préambule des présentes.
Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture ou de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème.
Article 9 - Frais de retour
9.1 – En cas de rétractation, de remboursement ou d'échange
En cas de rétractation ou de demande de remboursement, les frais de retour du Produit sont à la charge du client.
En cas de demande d'échange du Produit,
Si le client ne possède pas de carte de fidélité en cours de validité : les frais de retour et de réexpédition restent à la charge du client,
Si le client est titulaire d'une carte de fidélité en cours de validité : Le client prend en charge les frais de retour et Terranimal prend en charge les frais de réexpédition.
Le Client dispose de 30 jours suivant la réception de sa commande pour effectuer son retour (cachet de la Poste faisant foi).
9.2 – En cas de garantie
Dans tous les cas, les frais de retour du Produit seront à la charge du client.
Dans la mesure où le Produit est reconnu défectueux et que la garantie est actionnée les frais de réexpédition sont à la charge de la société TERRANIMAL.
En revanche, si la garantie ne peut être actionnée, le Produit est réexpédié au frais du client.
Article 10 - La responsabilité
Conformément à l'article L121-20-3 du Code de la consommation, TERRANIMAL est responsable de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de TERRANIMAL.
Article 11 - Le règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
TERRANIMAL et le client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande.
A défaut d'accord entre TERRANIMAL et le client, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du Produit.
